Mentions légales

1/ Présentation du site

Propriétaire :

Le site papouilles-compagnie.fr est la propriété de l’entreprise PAPOUILLES & COMPAGNIE – FOUCAULT CLAIRE EI.

PAPOUILLES & COMPAGNIE – FOUCAULT CLAIRE EI (ci-après nommée l’Entreprise) est une micro-entreprise enregistrée au Guichet unique des entreprises (INPI) sous le numéro de SIRET 982 149 072 00018 et représentée par Claire FOUCAULT, nounou animalière (petsitter) professionnelle, dont le siège social est situé : 8 sente du croquet – 27200 VERNON.

Claire FOUCAULT est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) Chien Chat NAC n° 2023/a48d-31f9, délivrée par la DRAAF (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) d’Ile-De-France.

L’Entreprise est déclarée à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de l’Eure.

L’Entreprise est couverte par une Assurance Multirisque Professionnelle pour la Responsabilité Civile et Juridique en cas d’incidents (MMA).

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux services proposés par l’Entreprise sont affichées sur le site.

Webmaster & Directrice de la publication :

Claire FOUCAULT - 06 19 29 27 01 - papouilles.compagnie@gmail.com.

Hébergeur :

WIX
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Cliquer ici.

2/ Conditions d’utilisation du site & cookies

L’utilisateur du site dispose des équipements (ordinateurs, téléphone…) nécessaires et permettant l'accès au site.

En dehors de problèmes liés au réseau grâce auquel l’utilisateur consulte le site, de difficultés informatiques ou des mises à jour du site, le site papouilles-compagnie.fr est accessible 24h/ 24 et 7j/7.

Ce site permet à l’utilisateur de se renseigner sur l’Entreprise, ses services proposés et ses tarifs, et de prendre contact avec l’Entreprise par téléphone ou par mail. Les tarifs, mentionnés en Euro, sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI).

Des cookies (petits fichiers temporaires enregistrés sur votre appareil) sont utilisés pour optimiser la navigation sur le site. En poursuivant la navigation sur ce site, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Si les cookies sont acceptés, les cookies seront utilisés dans les conditions prévues à notre politique de confidentialité et conformément au RGPD.

Le site www.papouilles-compagnie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.papouilles-compagnie.fr.

3/ Propriété intellectuelle

Le site a été créé avec Wix.com par Claire FOUCAULT. Son contenu (textes, identité visuelle) est la propriété exclusive de Claire FOUCAULT. Les photos ou illustrations utilisées sont issues de banque d’images libre de droits ou non (Wix, Freepik, Unsplash, Adobe), des photos prises lors des prestations réalisées par l’Entreprise (dont le client a donné son accord d’utilisation) ou sont la propriété de Claire FOUCAULT. Toute reproduction ou réutilisation (même partielle) est strictement interdite.

Papouilles & Compagnie est enregistré à l'INPI sous la marque N° 24 5095407.

4/ Protection des données personnelles / RGPD

La protection des données personnelles est importante pour l’entreprise PAPOUILLES & COMPAGNIE – FOUCAULT CLAIRE EI. Les données personnelles transmises par l’utilisateur par téléphone ou par mail sont confidentielles. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, l’utilisateur peut contacter l’entreprise via mail à papouilles.compagnie@gmail.com.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation peut être proposée par le site. Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation CM2C via le site web cm2c.net. Si la médiation n’aboutit pas, le tribunal d’Evreux sera seul compétent.

5/ Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’entreprise PAPOUILLES & COMPAGNIE – FOUCAULT CLAIRE EI peut être amenée à collecter les données personnelles de l’utilisateur par téléphone ou par mail.

Les données de l’utilisateur récoltées sont principalement : son nom, son prénom, ses adresses postale et mail, son numéro de téléphone, les informations liés à ses animaux de compagnie, entre autres.

Ces données personnelles sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur et pour établir des devis au plus près de la demande de l’utilisateur. Sans action de la part de l’utilisateur, ces données seront conservées selon les délais de prescription en vigueur et/ou jusqu’à 3 ans après leur envoi par l’utilisateur.

Si la demande ou le devis est validé par l’utilisateur et donne lieu à une prestation réalisée par l’Entreprise par la suite, l’utilisateur devient client et les règles de confidentialité des CGV de l’Entreprise s’appliqueront.

L'hébergeur Wix a sa propre politique de confidentialité et la responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée en cas de non-respect des données personnelles stockées sur ces plateformes. Conformément à la réglementation, l’Entreprise est tenue de vous informer, dès sa connaissance d’un manquement éventuel.